Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
www.villeneuvesurallier.fr
ESPACE CONSEILLERS
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux des réunions de conseil
    • Listes des délibérations
    • Actes administratifs
    • Bulletins municipaux
    • PLU (dossier complet)
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Professionnels de Santé
    • Services et tarifs municipaux
    • Location de salles
    • Sictom
    • Recensement citoyen
    • Commerces, artisans et entreprises
    • Sécurité - Gendarmerie
  • SCOLARITÉ
    • Groupe scolaire
    • Rentrée, restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Bibliothèque municipale
  • TOURISME
    • Découvrir Villeneuve sur Allier
    • À ne pas manquer
    • Hébergements et Restauration
  • HISTOIRE
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux des réunions de conseil
    • Listes des délibérations
    • Actes administratifs
    • Bulletins municipaux
    • PLU (dossier complet)
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Professionnels de Santé
    • Services et tarifs municipaux
    • Location de salles
    • Sictom
    • Recensement citoyen
    • Commerces, artisans et entreprises
    • Sécurité - Gendarmerie
  • SCOLARITÉ
    • Groupe scolaire
    • Rentrée, restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda des manifestations
    • Bibliothèque municipale
  • TOURISME
    • Découvrir Villeneuve sur Allier
    • À ne pas manquer
    • Hébergements et Restauration
  • HISTOIRE

Bienvenue sur le site officiel

Château de Villars
Château de Balaine
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

57, route de Paris
03460 VILLENEUVE-SUR-ALLIER

04 70 43 30 05

Nous écrire un email

HORAIRES d'ouverture au public

Accueil Mairie & Agence postale

Lundi et Jeudi
8h45 à 12h00 et de 15h à 17h00

Mardi, Vendredi et Samedi
8h45 à 12h00

MÉTÉO

VILLENEUVE SUR ALLIER
Prévisions météo : Ensoleillé
35 °C, Ensoleillé
Vent: de 8 km/h
Humidité: 32%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    18/36 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    20/35 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    18/39 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    22/36 °C

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation