Aller au contenu principal
Aller au pied de page
ESPACE CONSEILLERS
ACCUEIL
VIE MUNICIPALE
Conseil municipal
Procès-verbaux des réunions de conseil
Listes des délibérations
Actes administratifs
Bulletins municipaux
PLU (dossier complet)
VIE PRATIQUE
Démarches en ligne
Professionnels de Santé
Services et tarifs municipaux
Location de salles
Sictom
Recensement citoyen
Commerces, artisans et entreprises
Sécurité - Gendarmerie
SCOLARITÉ
Groupe scolaire
Rentrée, restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire
CULTURE & LOISIRS
Associations
Agenda des manifestations
Bibliothèque municipale
TOURISME
Découvrir Villeneuve sur Allier
À ne pas manquer
Hébergements et Restauration
HISTOIRE
Menu
ACCUEIL
VIE MUNICIPALE
Conseil municipal
Procès-verbaux des réunions de conseil
Listes des délibérations
Actes administratifs
Bulletins municipaux
PLU (dossier complet)
VIE PRATIQUE
Démarches en ligne
Professionnels de Santé
Services et tarifs municipaux
Location de salles
Sictom
Recensement citoyen
Commerces, artisans et entreprises
Sécurité - Gendarmerie
SCOLARITÉ
Groupe scolaire
Rentrée, restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire
CULTURE & LOISIRS
Associations
Agenda des manifestations
Bibliothèque municipale
TOURISME
Découvrir Villeneuve sur Allier
À ne pas manquer
Hébergements et Restauration
HISTOIRE
Bienvenue sur le site officiel
Château de Villars
Château de Balaine
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?